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Public |
Tout personnel intéervenant au contact de résidents au sein d'établissements du secteur médico social. |
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Objectif
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Acquérir des connaissances théoriques et pratiques sur la protection juridique des majeurs.
Apporter des informations juridiques et pratiques concernant le droit des majeurs protégés : forme de la demande, qui pour faire la demande ?
Donner des outils concrets aux participants sur la posture à adopter face aux avancées suscitées par la loi : rôle du tuteur ? Rôle de la famille et des proches ?
Comprendre les mécanismes juridiques découlant de cette thématique. |
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Pré requis |
Aucun pré-requis particulier n'est attendu pour participer à ce module. |
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Durée
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14 heures |
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Intra
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Oui |
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Inter
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Non |
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Prix |
Nous contacter.
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Délai d'accès |
La veille de la date de démarrage de la formation (pour pouvoir vérifier la faisabilité),
de plus la date de démarrage est stipulée sur le devis ou sur la convention de formation (après acceptation du devis). |
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Accessibilité aux locaux |
HIITT assure une accessibilité physique
à ses locaux, ces derniers étant dotés
d'un plan incliné de portes double
battant. Mais aussi grâce au choix de la
numérisation, une accessibilité aux
documents supports papier et vidéo (si
ils sont prévus) sur les plateformes
utilisables par les participants. |
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Modalités d'accès |
L'accès à notre action de formation
n'est pas soumise
au
passage de tests, ou d'entretien
préalable. Un dossier d’inscription
doit être renseigné. L'ensemble des
documents administratifs vous est
ensuite transmis par courrier postal.
L'inscription est réputée effective
après retour par vos soins de la
convention de formation signée. |
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Modalités
d'évaluation |
HIITT propose communément deux types
d'évaluations visant à vérifier la
captation des connaissances tout au long
de l'activité de formation. En effet des
évaluations formatives, même si dans
certains cas elles restent orales, sont
effectuées dans le but de vérifier
individuellement la captation des
savoirs. En fin de formation une
évaluation formative est effectuée de
manière à vérifier si les objectifs, en
termes de transmission des savoirs, sont
atteints. Les participants sont aussi
sondés sur la satisfaction ressentie à
chaud au travers de 10 questions.
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Méthodes mobilisées |
HIITT propose communément une
méthodologie de formation alternant
exposé théorique et exercices
d'application, ou jeux de rôles, ou
dispositifs permettant d'expérimenter
les apports théoriques. |
Merci de nous contacter pour plus
d'informations sur le tarif.
Il est important de nous contacter amont, pour nous permettre de favoriser l'accueil de personnes en situation de handicap, et garantir la disponibilité d'une logistique adaptée.
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Doc:
20220513_Qual_Mod_Form_V01. |
 Introduction |
 Le droit médico-social.
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| Les droits des majeurs protégés |
Le droit à une information selon des modalités adaptées à son état.
L’avis du majeur protégé : de l’urgence au refus de soins.
Les droits issus de la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée.
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| L’aptitude du patient protégé à exprimer sa volonté et à participer à la décision : un pouvoir d’autonomie au consentement et à l’information ? |
Les dispositions juridiques relatives à la décision médicale du majeur protégé.
L’expression de la volonté et la participation à la décision médicale.
Préserver l’autonomie du patient à la décision médicale.
Le cas du patient en attente d’une mesure de protection juridique.
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| Les régimes de protection juridique |
La sauvegarde de justice.
La curatelle.
La tutelle.
Les autres régimes : le mandat de protection future, la MASP et la MAJ.
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| Le contrôle de la protection juridique |
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| Ateliers pratiques |
Analyse de cas concrets et de jurisprudence.
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